KLEEKR, est une société qui a pour objectif de fournir des technologies de monétisation destinée aux sites web. En utilisant les services KLEEKR, vous acceptez d'être lié par les dernières versions modifiées de cet Accord et de la Politique de confidentialité et de sécurité de KLEEKR.
KEEKR propose à des éditeurs (les "Éditeurs") des services publicitaires (les "SERVICES") permettant de monétiser et optimiser les espaces publicitaires de supports (sites interne, applications mobiles) en diffusant des annonces publicitaires (les "Annonces") de sociétés clientes de KLEEKR (les "AD NETWORKS").
Afin de bénéficier du Service, l’Éditeur accepte irrévocablement les présentes conditions générales d’utilisation (les "CGU"). Les CGU sont considérées comme conclues dès adhésion et utilisation par l’Éditeur des SERVICES KLEEKR via son compte individuel (le « COMPTE »). Il est précisé que la connexion de l’Éditeur via son compte emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGU y figurant, ce que l’Éditeur reconnaît expressément.
KLEEKR garantit qu’elle est habilitée à diffuser les Annonces sur les Espaces Publicitaires. L’Éditeur s’engage à respecter les spécifications techniques relatives au Service (les « Spécifications ») et à assurer la bonne mise en place du script informatique permettant à KLEEKR de diffuser les Annonces (le « Tag Publicitaire ») sur chaque type d’Espace Publicitaire. En cas de modification des Spécifications, l’Éditeur s’engage à appliquer ces modifications aux Espaces Publicitaires dans les meilleurs délais.
L’Éditeur garantit que chaque site Internet, application mobile et courrier électronique contenant un Espace Publicitaire :
- respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- est conforme à toute loi ou règlement (y compris, de manière non limitative, les lois et règlements relatifs à l’exportation, à la concurrence, à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur) ;
- n’est pas diffamatoire, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la protection des mineurs, ou aux règles du commerce ;
- ne contient aucun virus ou tout autre programme dont l’objet est d’endommager les données et systèmes informatiques et/ou de télécommunication.
Plus particulièrement, l’Editeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nationales du pays dans lequel il est établi ainsi que l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires européennes applicables, notamment les obligations relatives à l’envoi de courriers électroniques de prospection commerciale et à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.
L’Éditeur s’engage à ne pas modifier de façon artificielle ou frauduleuse le nombre d’affichage des Annonces (les « Impressions Publicitaires »), le nombre de clics sur l’hyperlien intégré dans les Annonces (les « Clics ») ou tout autre événement mesuré par KLEEKR.
KLEEKR peut refuser la mise en place ou suspendre la diffusion d’un Espace Publicitaire, à tout moment, au motif qu’il ne respecte pas ou plus les Spécifications et/ou l’une des conditions fixées au présent article 3 des CGU ou pour toute autre raison. En cas de suspension de la diffusion, KLEEKR pourra demander à l’Éditeur de retirer le Tag Publicitaire de l’Espace Publicitaire dans un délai maximum de 48
heures.
Afin de diffuser des Annonces de qualité, KLEEKr travaille avec des Ad Networks reconnus sur le marché et pour lesquels il est particulièrement important que toutes les communications adressées par l’Editeur soient respectueuses de la règlementation applicable en la matière (notamment le Code des Postes et Communications Electroniques, le RGPD, la loi informatique et libertés et la Doctrine de la CNIL). Un manquement de l’Editeur à ses obligations légales notamment en matière de protection des données à caractère personnel pourrait causer un grave préjudice aux Annonceurs ainsi qu’à KLEEKR que l’Editeur s’engage à indemniser. Sur ce point, l’Editeur déclare respecter les meilleurs standards professionnels applicables à son domaine d’activité.
La société KLEEKR interdit les manipulations dites de reverse engineering. Il est ainsi interdit de décompiler et d'investiguer sur le fonctionnement des SERVICES proposés par KLEEKR.
L'ensemble des contenus proposés par la société KLEEKR, incluant les textes, graphiques, logos, images et données sont la propriété exclusive de KLEEKR. Il est formellement interdit de reproduit en totalité ou en partie ces contenus sans en avoir l'autorisation écrite.
Si vous décidez de créer un compte, vous êtes responsable de celui-ci et de toutes manipulations pouvant intervenir dessus. Vous avez la responsabilité de protéger votre compte notamment en limitant la communication de vos accès (nom d'utilisateur et mot de passe). KLEEKR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les accès à un compte et d'arrêter les SERVICES d'un compte utilisateur.
L'Editeur comprend que l'utilisation des SERVICES KLEEKR, implique l'affichage de publicités sur ses supports. Hors conditions particulières, toutes les Commissions sont payées par KLEEKR à l’Éditeur dans un délai de soixante (60) jours à compter de la fin du mois facturé, par virement bancaire. De manière à minimiser les procédures comptables, les paiements seront redevables si la balance du Comte est à minima de 50€. Pour fournir les SERVICES, KLEEKR travaille en partenariat avec des partenaires de publicité (AD NETWORK). La facturation se fera sur la base des statistiques et des informations affichées sur le compte (DASHBOARD). En utilisant les SERVICES, vous acceptez que les revenus affichés dans le DASHBOARD puisse être réctifié en fonction des éventuels défaut de paiement d'un AD NETWORK. KLEEKR est également en capacité de rectifier les revenus en fonction des éventuels détection de trafic ou clic frauduleux. Cette détection peut intervenir plusieurs semaines après la fin du mois. Vous vous engagez également à ne pas cliquer sur vos propres publicités et à ne pas mettre en place des processus ayant pour objectif d'augmenter artificiellement vos revenus. L'utilisation des SERVICES implique l'acceptation de ces conditions générales.
Toutes les informations, quel que soit leur support, échangées entre KLEEKR et l’Éditeur à compter de l’adhésion et de l’acceptation des CGU par l’Éditeur, seront considérées comme confidentielles, notamment les Commissions et les différents rapports statistiques disponibles dans la Plateforme (les « Informations Confidentielles »). KLEEKR et l’Éditeur s’engagent à protéger les Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie. Ils s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel chargés de participer à l’exécution des Services et qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations. KLEEKR et l’Éditeur s’engagent à respecter ces obligations de confidentialité pendant toute la durée des CGU, ainsi que pendant les douze (12) mois suivant la résiliation des CGU, quelle qu’en soit la cause.
KLEEKR est responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de KLEEKR serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle l’Éditeur pourrait prétendre est limitée au montant des Commissions dues et non versées par KLEEKR à l’Éditeur, au titre des Annonces litigieuses, à la date du fait générateur de responsabilité.
La responsabilité de KLEEKR ne peut être recherchée au cas où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations contractuelles pour des raisons de force majeure, c’est-à-dire en raison de toute cause extérieure, imprévisible et irrésistible selon qu’en donne généralement la jurisprudence des tribunaux français.
Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les dysfonctionnements du réseau Internet, des sites Internet des Éditeurs ou des hyperliens fournis par l’Annonceur dès lors que ces dysfonctionnements n’ont pas pour origine les moyens techniques mis en œuvre par KLEEKR et ne relèvent pas de sa responsabilité.
L'installation et l'exploitation des SERVICES aura pour effet de modifier le site web (notamment à travers l'ajout de publicités) mais vous restez seul propriétaire des autres contenus. KLEEKR ne pourra pas être retenu responsable d'une quelconque modification de positionnement chez les moteurs de recherche (exemple : ranking Google)
Les CGU sont conclues pour une période à durée indéterminée à compter de la date d’acceptation des CGU par l’Éditeur.
Les parties peuvent résilier à tout moment les CGU sous réserve de respecter un préavis de cinq (5) jours. Les CGU sont alors résiliées de plein droit dès l’expiration du délai de cinq (5) jours.
En cas de résiliation conformément au présent article 9.2, les droits d’utilisation du Programme et d’accès à la Plateforme de l’Éditeur prennent fin de plein droit et l’accès à la Plateforme par l’Éditeur est supprimé. KLEEKR est redevable de la Commission relative à la diffusion des Annonces pour le mois en cours lors de la résiliation.
En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque des obligations à sa charge en vertu des CGU, la partie non-défaillante pourra la mettre en demeure d’y remédier par écrit. Si la partie défaillante n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de sept (7) jours suivant l’envoi de ladite notification par la partie non-défaillante, il est mis fin à la relation entre les parties, dès l’expiration de ce délai, sans quelconque autre formalité, et ce sans préjudice de toute action que peut intenter la partie non-défaillante à l’encontre de celle-ci. En cas de résiliation conformément au présent article 9.3, les CGU sont résiliées de plein droit dès l’expiration du délai de sept (7) jours. Les droits d’utilisation du Programme et d’accès à la Plateforme de l’Éditeur prennent alors fin de plein droit et l’accès à la Plateforme par l’Éditeur est supprimé. KLEEKR est redevable de la Commission relative à la diffusion des Annonces pour le mois en cours lors de la résiliation.
Les CGU peuvent être modifiées par KLEEKR.
LES CGU SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend serait alors soumis au tribunal compétent.
LES PARTIES FONT ATTRIBUTION DE COMPETENCE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, QUI SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE OU DE REFERE, POUR TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CGU.